J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510597A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Samson (Corinne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris.

Mme Bucchi (Anne), épouse Cesar, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris.

Mlle Samson (Corinne), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Riquer (Dominique), épouse Belhadj.